Résumé des Conseils municipaux

Résumé des Conseils municipaux (proposition de Françoise Tardin). Conseil Municipal du 21 mars 2008 La salle des mariages était pleine car la population était venue nombreuse, électeurs des différentes listes, colistiers « malheureux », … Composition en 3 groupes : Dagen, Bésiers, Malphettes. Mise en scène : pas de carton pour repérer nos places ; les élus-conseillers sont appelés les uns après les autres pour prendre place de part et d’autre du maire autour de la table de réunion.Le Maire désigne le président, M. Bénech, le conseiller le plus âgé, puis 2 assesseurs, Mmes Loubières et Tardin pour assurer le scrutin : élection du maire, puis des adjoints. (scrutin nominatif à bulletin secret) Résultats sans surprise : majorité acquise avec 25 voix contre 8 nuls, pour les adjoints comme pour le maire. Liste ordonnée des 9 adjoints : Mme Loubières-Arnal, M. Bonnevie, Mme Delbosc, M. Monté, Mlle Letur, M. Angles, Mme Roques, M. Lavigne, M. Hernandez. Conseil Municipal du 3 avril 2008 18h 30 → 20h00 Composition des commissions municipales : - permanentes (9): un représentant de la liste Malphettes dans chacune ; - règlementaires : pas de siège pour liste Malphettes à la commission d’appel d’offre ; pas de désignation pour la commission de réforme des fonctionnaires territoriaux en guise de protestation contre l’absence de prise en compte des représentants de la collectivité ; report à la séance prochaine pour la commission communale des impôts directs ( 30 conseillers). (Compositions détaillées seront données ultérieurement) Désignation des délégués aux établissements publics intercommunaux : 1 représentant de la liste Malphettes (sur 7) pour le CCAS. Pas de représentant des listes d’opposition pour la Communauté de Communes Castel-Moissac sur le modèle de ce qu’a adopté la municipalité de Moissac ( tous les délégués sont de la majorité). Toutes les informations concernant les travaux de la Communauté nous seront communiquées, ainsi que les dates de réunion. Ces réunions sont publiques. Nous pouvons donc y assister en qualité de citoyen de la communauté. Pour tous les autres délégués, aux organismes extérieurs, aux établissements scolaires, seuls des conseillers de la majorité sont désignés. Venaient ensuite 8 projets de délibération : 1. Comité Technique Paritaire : création d’un CTP commun Mairie/ CCAS et fixation du nombre de représentants titulaires du Personnel : 5 (après consultation des organisations syndicales CGT et FO). Nous avons approuvé cette décision. Cependant, les représentants de la Collectivité, en nombre égal, sont désignés par le Maire ; nous n’en serons pas … 2. Désignation d’un Conseiller Municipal délégué à la Défense et en charge des relations générales avec l’Armée. : M. Giscos. Nous nous sommes abstenus. 3. Règlement intérieur du Conseil Municipal : En comparant au précédent, nous avons relevé quelques aménagements comme une distinction entre questions orales et écrites avec un traitement différent, dépôt par écrit d’amendements ou de contre-projets, mise à disposition d’un local de travail, ouverture d’une page du journal municipal à l’expression des groupes minoritaires. Nous avons approuvé le règlement. 4. Fixation des indemnités du Maire et des adjoints. L’indice de référence est l’indice brut 1015 de la Fonction Publique pour le Maire (ce qui conduit à l’indemnité brute mensuelle de 3282,95 €) et 27,5% pour chaque adjoint (1028,85€). Nous nous sommes abstenus. 5. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire. Au nombre de 22, ce sont des autorisations qui permettent au Maire de décider sans accord préalable du Conseil mais dont il doit rendre compte. Nous avons approuvé. 6. Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. C’est certainement la délibération la plus innovante du Conseil. Elle confère à la Commune le droit de se substituer à l’acquéreur d’un fonds ou d’un bail commercial dans le périmètre du centre-ville pour le rétrocéder dans l’espace d’un an après appel à candidatures pour usage commercial. Adopté à l’unanimité. 7. Vote par nature des budgets communaux. Nous avons approuvé. 8. Convention de servitude de passage de lignes électriques. Nécessité d’alimenter en ligne souterraine l’aire de Grand-Passage au lieu-dit « Ile ». Nous avons approuvé. Commentaires personnels de Françoise Tardin: 1- A propos du premier conseil municipal : Avant de clore la « cérémonie », M. le Maire s’est autorisé à faire une déclaration pour remercier ses électeurs, regretter des excès d’agressivité durant la campagne et donner un parfum politique à son allocution alors qu’il avait choisi de n’en rien laisser paraître durant la campagne. En effet, en homme cultivé et libéral, il a choisi de citer Abraham Lincoln, président républicain américain du 19ème siècle, en lui prêtant des affirmations du type : « Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche. Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance. Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant pour eux ce qu’ils pourraient et devraient faire eux-mêmes. » Pour ma part, j’ai ressenti une attaque des idées que nous défendions, c’est-à-dire des idées de gauche ; cela m’a paru bien mal venu pour une « mise en bouche » des Conseils Municipaux à venir. Je croyais la campagne close et j’imaginais que tous les conseillers étaient accueillis également et invités à travailler dans l’intérêt de la commune. En novice de ces situations, je n’ai pas su réagir immédiatement en séance, mais dès que l’occasion se présentera, ce sera servi …Ce le fut d’ailleurs en aparté et en tête à tête, au moment de l’apéritif auquel, nous avons accepté de prendre part. En outre, des investigations sur Internet m’ont permis d’apprendre, d’une part, que ces propos n’étaient pas de Lincoln mais d’un ecclésiastique américain du début du 20ème siècle, et d’autre part, qu’ils servaient d’outil de propagande à nos politiciens libéraux (UDF, Centre-droit, …). Rien de surprenant puisque M. le Maire fut le suppléant de Mme Rabassa, nouveau maire de Montech. 2- A propos du second conseil municipal L’unanimité est venue du fait que tous les candidats avaient regretté pendant la campagne la disparition des petits commerces du centre-ville ; pour notre part, nous avions été les premiers à déplorer l’invasion des banques et des agences immobilières. Or les banques en particulier sont les symboles de la liberté d’entreprise et de la prospérité des libéraux qui osent prendre des risques ! Ce droit de préemption que nous venons d’adopter me semble être un outil d’économie dirigiste. Je ne sais pas si un jour cette mesure ne risque pas d’entraver la liberté d’entreprendre d’un Castelsarrasinois. Il est d’ailleurs surprenant que la droite comme la gauche tombe d’accord sur une telle mesure économique ! Attendons sa mise en oeuvre … Le 6 avril 2008