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REMOUS
Le monopole caché du contrôle de la qualité de l’eau du robinet
par
Marc Laimé,
23 février 2011
C’est un marché considérable, aujourd’hui trusté
par trois multinationales en France. Non, pas Veolia, Suez et Saur…
Carso, Eurofins et IPL-Lille. Etonnant qu’à chaque polémique sur la
qualité de l’eau du robinet (affaires Servan-Shreiber, "Du poison dans
l’eau du robinet"...), cette dimension du problème soit toujours
occultée. Elle éclaire pourtant singulièrement le fond de la polémique…
C’est à nouveau une réponse
ministérielle à un parlementaire qui soulève un coin du voile. L’Etat
est formellement responsable de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine. C’est lui qui décide des protocoles et du nombre
d’analyses qui seront effectuées chaque année pour vérifier que l’eau
potable est conforme aux normes qui ont été fixées par la Directive
98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 « relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine. »
Mais ce n’est pas l’Etat qui paie le coût, astronomique,
de ces millions d’analyses effectuées chaque année : il le fait prendre
en charge par les collectivités qui exercent une compétence en matière
de distribution d’eau, soit les 36 000 communes françaises et leurs
groupements. Bel exemple de néo-transfert de compétence non compensé
financièrement.
Autre bizarrerie, jamais évoquée dans les sanglantes
polémiques autour de la « qualité » des eaux distribuées au robinet, qui
effectue ces millions d’analyses annuelles, hier « commandées » pour le
compte de l’Etat par les DDASS, aujourd’hui par les Agences régionales
de Santé (ARS) du ministère éponyme ?
Les services du ministère de la Santé ? Vous n’y pensez
pas ! Les DDASS hier, (aujourd’hui les ARS), confient un pourcentage en
diminution vertigineuse de ces millions d’analyses annuelles aux
laboratoires départementaux publics qui ont survécu à la RGPP, mais
l’essentiel de la manne revient aux discrètes multinationales privées du
contrôle et de l’analyse : Eurofins, Carso et IPL-Lille, genre de
start-up créée à partir de la branche lilloise de l’Institut Pasteur…
D’où la question à 64 millions de dollars : imagine-t-on
une seconde que ces trois multinationales de l’analyse, en situation de
monopole écrasant sur le marché (une commande publique de l’Etat) du
contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en
France, prennent le risque de se fâcher avec l’Etat qui leur assure des
bénéfices colossaux en publiant, par exemple, des résultats d’analyse
qui placerait le même Etat en situation délicate quand il doit rendre
des comptes à Bruxelles, via le fameux « Rapportage communautaire » ?
Le débat aussi confus que récurrent sur la « qualité de
l’eau du robinet » gagnerait beaucoup en clarté si les Rouletabille qui
l’alimentent exploraient aussi ces zones d’ombre…
La question n° 78730 de M Rémi Delatte,(UMP) Côte d’Or, publiée au JO le 18/05/2010, page 5485 :
"M. Rémi Delatte attire l’attention de Mme la ministre
de la santé et des sports sur le contrôle sanitaire des eaux destinées à
la consommation humaine. Il lui rappelle que ce contrôle, régi par
l’article 52 du code de la santé publique, relève de la compétence de
l’État. Ce contrôle comprend notamment des prélèvements et des analyses
d’eaux qui sont réalisés par un représentant de l’État dans le
département ou par un laboratoire agréé par le ministre de la santé et
payé par la collectivité gestionnaire du service. En conséquence celui
qui assure la dépense des analyses est soumis à celui qui prescrit ces
analyses puisqu’il lui impose un prestataire, ce qui paraît
préjudiciable pour la libre gestion des communes ou des syndicats. C’est
pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend modifier cette
législation."
La réponse du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé, publiée au JO le 15/02/2011 page, 1573 :
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine exercé par l’État est régi par les articles L.
1321-5 et R. 1321-15 à R. 1321-22 du code de la santé publique (CSP) sur
la base des fréquences et types d’analyses imposés par la directive
98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine.
Ce contrôle sanitaire, mis en oeuvre par l’agence
régionale de santé (ARS), est indépendant de la surveillance que
l’exploitant doit réaliser, conformément à l’article R. 1321-23 du même
code.
Les frais de prélèvements et d’analyses liés au contrôle
sanitaire sont à la charge de la personne responsable de la production
et/ou de la distribution de l’eau (art. R. 1321-19 et R. 1321-21 du
CSP), comme cela est généralement le cas en matière d’environnement.
Cette organisation présente deux avantages majeurs :
une
diminution des coûts pour les collectivités, notamment les plus
petites, par mutualisation à l’échelle du département, voire de la
région si l’ARS a choisi un laboratoire unique pour la région ; une
simplification des intervenants dans l’organisation qui permet à la
France de s’acquitter, dans des délais souvent contraints, de ses
obligations communautaires de rapportage auprès de la Commission
européenne sur la qualité de l’eau du robinet.
L’ARS étant responsable du contrôle sanitaire, elle
apparaît légitime à choisir le laboratoire chargé de ce contrôle, même
si le coût est supporté par la collectivité.
Confier l’organisation des procédures de mise en
concurrence aux 36 000 communes risquerait de désorganiser totalement le
contrôle sanitaire, avec les risques de contentieux européens et les
risques sanitaires que cela pourrait générer."
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