Notre compte-rendu du Conseil Municipaldu 20 juillet

Compte-rendu du dernier Conseil Municipal (20 juillet 2011) par le groupe « Vivre Ensemble » :


Parmi la dizaine de délibérations de ce Conseil, nous ne rapporterons que celles pour lesquelles nous avons particulièrement réagi. Voici la teneur de nos interventions sur les sujets correspondants.

Délibération 2 : Syndicat Départemental d'Énergie du Tarn-et-Garonne.

L'article L 1425 du CGCT, datant de 2004, permet d'élargir les compétences des collectivités locales , ce qui peut paraître une disposition donnant une autonomie bienfaisante. Mais en réalité elle a pour objectif de favoriser l'intervention des collectivités locales dans l'aménagement du territoire , de donner un cadre à leurs interventions en matière de communication électronique , et ceci dans le but de pailler les insuffisances de services mis en œuvre par les opérateurs privés. En effet ceux-ci n'ont pas à répondre à une obligation de service public pour tous ; seule compte la rentabilité de leur outil de travail ; ils peuvent se dispenser de traiter les situations plus difficiles et coûteuses. Tout en regrettant la situation à laquelle nous sommes confrontés, nous approuverons cette disposition qui, nous le souhaitons, permettra de satisfaire l'ensemble des demandes des particuliers, sans oublier toutefois de rappeler qu'elle met à contribution le budget départemental.

Délibération 10 : Schéma départemental de coopération intercommunale

D'une part, nous regrettons que le conseil communautaire Castel-Moissac ne soit constitué que de délégués des majorités de chaque commune, ce qui exclut de fait d'entendre la voix des oppositions. Ce système est vraiment loin d’être démocratique et ne peut conduire qu’à la sclérose, ou à un affrontement insoluble.
D'autre part, une autre observation s'impose : la campagne électorale pour les municipales est axée sur la commune mais n’envisage quasiment jamais le lien avec la structure communautaire, donc aucun projet n’est initialement proposé aux électeurs pour se déterminer.
Aussi serions nous favorables à une élection des membres du Conseil Communautaire au suffrage direct, légitimant leur représentativité car plus proche de la diversité du corps électoral et s'appuyant sur une proposition de programme .
Castelsarrasin et Moissac ne sont pas aussi différentes que semble le penser M. le Maire de Castelsarrasin ; au contraire, ce sont deux villes semblables et complémentaires, dont les populations, sensiblement égales, ont un jour voté massivement pour unir leurs forces, leurs moyens et leurs savoir-faire, afin de mettre en œuvre des équipements collectifs semblables à ceux du chef-lieu du département, avoir ainsi un certain confort de vie et rendre le bassin attractif pour les professionnels de services (santé, éducation, culture, sport,.... ) et les industriels .
Sans oublier qu'un travail de coopération a été bien entamé avec la création d'une zone artisanale commune, le dispositif de ramassage des ordures ménagères et d'assainissement, la restauration scolaire et la réalisation de la liaison Quercy-Gascogne. Allons-nous mettre ce partenariat à terre en prenant en otage les populations concernées ?
Même si nous ne sommes pas favorables à la réforme territoriale actuellement mise en marche, nous sommes convaincus de la nécessité de réformer l'existant pour mettre en place des regroupements qui correspondent aux réalités d'aujourd'hui et un véritable dispositif démocratique de gestion des territoires.

Pour préciser nos positions de vote :
- défavorables à la proposition du Préfet (Communauté Castelsarrasin-Moissac élargie à Boudou, Montesquieu, Durfort-Lacapelette, Lizac.

- opposés à la demande de séparation de Moissac souhaitée par Mr le Maire de Castel et suivi par sa majorité.

- opposés donc à la constitution d’une communauté avec les communes des « Plaines et Terrasses des 2 cantons ». et « Serre-Garonne-Gimone » que seule Castelsarrasin rejoindrait.

Les conseillers municipaux de « Vivre Ensemble », Patrick Malphettes et Françoise Tardin