CR du Conseil Municipal du 10 novembre 2009, >Voir

Le dernier C. Municipal en date du 10 novembre 2009. --- Son ordre du jour a été complété jusqu’à la dernière minute … si bien que des délibérations n’ont pu être préparées hors de la séance. --- Je ne parlerai que de celles qui ont retenu notre attention. • Voies Navigables de France souhaite réaliser un centre technique fluvial sur le canal à Castelsarrasin. Dans cette optique est lancée, conjointement, une étude de faisabilité et de programmation qui nécessite un budget de l’ordre de 40 000€, la commune en finançant 20 %. • Pour continuer nos investissements fonciers destinés à créer la ZAC de Terre Blanche, au-delà de l’hippodrome, nous avons approuvé l’acquisition d’un terrain de 4800 m2 appartenant à M. Lemaître pour une somme de 14 000 €. • Deux délibérations ont été votées en faveur des éleveurs ; d’une part, les récompenses pour les concours avicoles castelsarrasinois de la saison à venir à (2750 €) et la campagne départementale d’affichage pour la promotion des marchés au gras du 82 (2500 €). • Quelques subventions à des associations ; pour quatre d’entre elles, c’est un rattrapage du mois de mai dû à leur demande tardive, une reconduction des années précédentes ; pour l’Association des Commerçants(UCAC), c’est une attribution nouvelle qui s’élève à 500 €. • Concernant le service de l’eau et de l’assainissement, une revalorisation de la redevance a été demandée ; même si elle paraît minime rapportée au prix du m3), elle représente une augmentation de 4% du coût. L’argument selon lequel la commune a entrepris de lourds travaux d’assainissement en particulier sur Gandalou ne serait recevable que si un effort avait été consenti cette année pour ne pas augmenter nos impôts locaux. Or en choisissant d’augmenter le taux d’imposition de 4%, notre municipalité a induit une augmentation globale de l’imposition de l’ordre de 6%. C’est déjà lourd pour nombre de contribuables, et nous avons pensé que nous ne devions pas nous joindre à ce vote, souhaitant que le budget principal serve à honorer le coût des travaux utiles pour notre environnement. • Révision simplifiée du plan d’occupation des sols concernant 2 gravières situées, l’une « aux Ilôts » (M. Carrère) pour 30 ha environ, l’autre, à « Terre Fort Nord » (M. Rup) pour 10 ha dans un premier temps. Au cours de la phase concertation, il n’y a eu aucune observation. En conséquence, ses 2 projets de révision ont été adoptés ; délimitant des zônes exploitables mais l’autorisation d’exploiter relève de la Préfecture. Une enquête publique sera ouverte et les dossiers définitifs des projets de révision seront mis à la disposition du public. - • Une autre modification du plan d’occupation des sols a été présentée concernant une zône de 60 ha environ située à St Jean des Vignes Est pour permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol. --- Or, voilà un mois, nous votions une délibération interdisant l’installation au sol de panneaux solaires sur des terres agricoles, et n’autorisant les agriculteurs qu’à une installation en toiture de bâtiments à usage agricole ; ceci dans l’esprit des recommandations de la DDA, M. le Maire et ses services argumentant dans ce sens là. Ce revirement est le résultat d’une sollicitation de la part de la société « EDF Energies Nouvelles » au capital semi-privé qui souhaite implanter ce type de centrale dans notre commune. --- Plusieurs interrogations ont été posées : Quelles sont les conditions exactes d’implantation proposées par la dite entreprise ? Location de terrains ? Qui récolte les fruits de l’exploitation ? Durée de l’exploitation ? Conditions de restitution du terrain ? Beaucoup d’incertitudes dans le contrat qui liera la commune ou les propriétaires des terrains. --- Comment justifier l’interdiction aux uns et l’autorisation aux autres car seul le périmètre défini pour EDF EN sera autorisé selon M. le Maire ? --- Quel intérêt financier la commune peut-elle en retirer quand va disparaître la Taxe Professionnelle ? « Aucun », répond M. le maire. --- Serons nous en droit de refuser l’autorisation si une autre société concurrente vient faire une proposition semblable ? --- Nous nous sommes abstenus car étant, bien entendu, favorables au développement des énergies nouvelles afin de préserver notre environnement, nous sommes aussi soucieux du respect des terres agricoles qui participent à l’équilibre écologique . De plus, la précipitation qui a présidé à cette volte-face ne permet pas un éclairage suffisant sur les modalités. --- • Enfin, M. le Maire a souhaité que nous adoptions un vœu, formulé à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France , pour dire notre inquiétude relative au projet de réforme des collectivités territoriales et la disparition de la Taxe Professionnelle, ressource des budgets communaux. --- Voilà une situation amusante : M. Dagen, qui attendait impatiemment les réformes annoncées par notre Président au cours de la campagne électorale, se trouve confronté à une réforme (annoncée) qui le dessert !!! Comme quoi les lignes politiques nationales ont un impact sur la gestion locale et nous ne pouvons pas en faire abstraction. ----- • Et afin qu'il n'y ait pas de confusion, comme dans le dernier Dialogue... voici le nom des conseillers de la liste Vivre Ensemble: Françoise TARDIN et Patrick MALPHETTES