Décomplexée par les discours du Latran et de Riyad du Président Sarkozy qui
vantaient
notamment
la prétendue supériorité du curé ou du pasteur sur l’instituteur
dans la
transmission
des valeurs, la droite n’est depuis pas en manque d’imagination
pour favoriser
l’enseignement privé et lui consentir des avantages sonnants et
trébuchants.
Dernier
exemple en date, dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité UMP
du Sénat a ainsi
adopté
un amendement au projet de budget 2011. Celui-ci était proposé par
le désormais célèbre sénateur
Carle qui en 2009 avait déjà fait assouplir le financement des
écoles primaires privées par
les collectivités locales. Cette fois, il s’agit de soustraire à
l’enseignement public l’équivalent de
250 postes supplémentaires (soit 4 millions d’euros) pour les
reverser à l’enseignement privé.
Même
devant la saignée des 16 000 suppressions de postes déjà prévues
pour la rentrée 2011, public
et privé ne sont pas mis sur un plan d’égalité, la contribution
des établissements privés aux
suppressions de postes étant proportionnellement deux fois moindre
que pour ceux du public
!
Quelques
jours auparavant, le 19 octobre, la Présidence de l’Assemblée
nationale a enregistré une proposition
de loi présentée par 81 députés UMP allant dans le même sens.
Elle vise à exonérer les
écoles privées sous contrat d’association de la taxe foncière
sur les propriétés bâties. Les collectivités
territoriales et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
peuvent en décider ainsi pour peu que le propriétaire des bâtiments
concernés en fasse la demande
avant le 1er janvier. Cet avantage est consenti au motif spécieux
que «
les écoles privées sous
contrat d’association rendent des services extrêmement
appréciables aux communes », car «
elles permettent aux collectivités territoriales d’être
dispensées de lourdes charges », notamment
«
dans un certain nombre de communes dépourvues d’établissements
publics ».
Outre
la part de tartuferie induite par un tel raisonnement, cette loi
entérine un renoncement à rendre
effective la loi républicaine indiquant que «
toute commune doit être pourvue d’au moins une
école élémentaire publique ».
Pire, ces dispositions favoriseront puissamment la
transgression
de la loi en contribuant à réduire à peau de chagrin le service
public d’éducation.
Il
s’agit là d’un nouveau financement déguisé de l’enseignement
privé dont la charge reposera au final
sur les contribuables. En effet, il est prévu que les éventuelles
pertes de recettes pour les collectivités
territoriales qui feraient le choix de telles exonérations soient
compensées par l’État via
la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs.
Autrement dit, ceux qui décideront
ne supporteront pas le coût effectif d’une telle mesure. Cette
proposition de loi
tendrait
à créer une nouvelle niche fiscale, en contradiction flagrante avec
le discours
gouvernemental
visant à les raboter dans le sens d’un nécessaire effort partagé.
Il est vrai que les déclarations
d’intention n’engagent que ceux qui veulent bien y croire.
Il
convient de dénoncer cette nouvelle attaque contre le principe
intangible de laïcité. Par ce biais et
par la suppression de la carte scolaire qui l’accompagne, les
libéraux souhaitent instituer un vaste
marché des établissements publics et privés au nom de la
sempiternelle concurrence libre et
non faussée. De l’École de la République, nous glisserions vers
une école à la carte débarrassée de
l’exigence de l’intérêt général et de la nécessité de
mixité sociale. Plus que jamais, au nom de l’égalité
devant l’éducation que sont en droit d’attendre tous les élèves,
l’urgence est de réaffirmer
l’impératif que les fonds publics aillent exclusivement à l’école
publique.
Nous
appelons en outre, conformément au serment de Vincennes prononcé
par le camp laïque le 19
juin 1960, à l’abrogation de la Debré de 1959 qui fait office de
véritable concordat sans en porter
le nom en assurant le financement public des écoles privées.
Jeudi
9 Décembre 2010 François
Cocq et Francis Daspe - Tribune
Source
: http://www.marianne2.fr/
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