Au dernier Conseil Municipal de Castelsarrasin

Compte-rendu du dernier Conseil Municipal (jeudi 30 juin 2011)


rédigé par le groupe « Vivre Ensemble ».

Un ordre du jour très long (24 délibérations);  la séance a duré de 18 h 30 à 21 h 20.

Quelques délibérations qui ont, plus particulièrement, retenu notre attention :

• Règlement du service municipal de restauration scolaire

Depuis 2 ans ce règlement était appliqué sans qu'il ait été présenté en CM ; nous en avions eu connaissance par des récriminations de parents gênés par sa mise en application, puis par l'information orale donnée en commission scolaire. Depuis bientôt 2 ans, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre désaccord sur différents points de ce règlement, en particulier les conditions restrictives d'accès à la cantine de l'école, en participant à la commission « affaires scolaires » et au CCAS,. Il a fallu que des parents déposent plainte au tribunal administratif, avec le soutien de la FCPE, pour que le CM soit saisi de la question et puisse décider de l'application de ce règlement qui nous était présenté enfin par écrit. Sa lecture nous a permis de mieux appréhender l'objectif et les conséquences de sa mise en œuvre sur la gestion du temps scolaire pour les familles.
C'est parce que nous le jugeons discriminatoire que nous avons voté CONTRE cette délibération. Nos deux seuls votes négatifs n'ont pas empêché l'adoption de la délibération dont le texte pourra être analysé et jugé par les instances habilitées à vérifier le respect du droit établi par la loi.

• Centre technique fluvial

Nous a été proposé un nouvel estimatif financier du projet et un nouveau plan de financement :
Estimation du coût global, hors option quai lourd : 4 532 000 € HT.
Autofinancement de la commune : 20 % soit près de 1 000 000€, le reste étant pris en charge par l'Europe, l'État, la Région et le Département.
Le chantier serait découpé en deux tranches pour sa réalisation , donc un 1er investissement communal s'élevant à près de 500 000 €..
Notre doute sur l'intérêt de ce projet pour notre commune nous a amené à poser questions : D'une part, « l'analyse économique du projet vient d'être remise » : mais quel est le résultat ? Pas de réponse sur ce point.
D'autre part, nous devons faire appel à la société RIO TINTO qui mettra à disposition une plate-forme et un hangar inutilisés dans le cadre de l'usine . Quel contrat entre Mairie et RIO TINTO ? Que se passera-t-il quand la société voudra vendre cette usine ? Pas de souci à se faire , c'est un bail emphytéotique de 90 ans ! …
Lors de la précédente présentation du projet nous avions émis quelques réticences vis à vis de l'investissement financier que nécessitait cet équipement alors que la municipalité avait décidé d'abandonner actuellement la réalisation du Centre de loisirs pour les enfants, d'un intérêt prioritaire, nous semblait-il, pour les jeunes familles de Castelsarrasin..
Notre hésitation sur ce point s'est traduit par un vote mitigé, un pour et une abstention (étant donné le scepticisme persistant de Françoise Tardin sur l'intérêt collectif du projet).

• Aménagement de la Place du Château (suite)

La dernière partie de rénovation du quartier de la Place du Château représente un coût de 1 200 000 € environ . Elle sera faite en deux étapes : 1ère tranche de 400 000€ sera aidée par CGénéral et CRégional à hauteur de 17 %, ce qui nous laisse à charge 330 000€. La 2ème d'un coût de 790 000€ sera aidée à hauteur de 21 % soit à notre charge 622 000€.
La délibération consistait à approuver la demande des subventions diverses au titre du Contrat de pays pour 2011 et 2012.
Ayant désapprouvé le principe de l'investissement global de cette opération (coût de la rénovation = 2 900 000 € trop onéreux à notre avis, autofinancé à 85 %), nous nous sommes abstenus sur ces dernières tranches.

• Acquisition du bâtiment Sarfati

Voilà une acquisition que certains croyaient déjà réalisée. Et bien NON !
Une présentation de la négociation à notre avantage puisque, 6 ans plus tôt, le vendeur, la société SCI ROCCO, en demandait 540 000€ et qu'aujourd'hui, il nous le laisse à 350 000€. « Que n'attendons-nous pas plus longtemps ? Nous l'aurions eu pour l'euro symbolique », ironise Patrick Malphettes. De plus la délibération précise : "Il (le bâtiment) se compose de trois grandes salles ou ateliers, bureaux, sanitaires et locaux techniques et sociaux en bon état ; le chauffage est assuré par aérothermes dans les ateliers et par radiateurs dans les bureaux (chaudière neuve) ; la toiture a été refaite par l'actuel propriétaire ainsi que le désamiantage et la peinture des façades."   Hélas quand on longe la clôture de l'enceinte on peut douter de la véracité de toutes ces affirmations, étant donné l'état défraîchi du mur de façade.

C'est dans ces bâtiments que devraient venir s'installer les ateliers municipaux, les services de l'Eau et peut-être ceux de l'Urbanisme.
N'oublions que nous avons voté dernièrement la construction par la commune d'un nouveau bâtiment pour permettre l'agrandissement de l'usine Pyrolave, entreprise gèrée par SCI ROCCO à qui nous octroyons un crédit-bail pour l'occupation des locaux communaux et leur acquisition finale.

La commune de Castelsarrasin participe largement au développement économique de son territoire . Mais nous pouvons nous poser des questions telles que : qui en profite vraiment ? combien d'emplois nouveaux créés ? La taxe professionnelle n'existant plus a-t-on toujours intérêt à aider grassement l'implantation d'entreprises ? D'autres maires, de droite comme de gauche, se posent la question …

• Règlement local de publicité

Déposé en mairie, peut être consulté.
Un ensemble de règles d'affichage répondant aux critères environnementaux définis dans les lois Borlo. Il paraîtra un peu contraignant mais c'est un dispositif légal qui améliore le cadre de vie de tous en limitant la pollution visuelle. Nous avons jugé bon de l'approuver.

A la question : « de quels outils la commune disposera-t-elle pour le faire appliquer ? » La réponse a été : « ce seront les ASVP qui en seront chargés. »

A la question : « ne pourrions nous pas installer d'autres panneaux d'affichage libre pour permettre les publicités concernant les fêtes de quartier ou autres rendez-vous populaires sur la commune ? », la réponse a été: « nous en avons déjà remis plus qu'il n'y en avait ; leur usage est parfois irrespectueux.  ...Enfin nous verrons».

En suivant, nous avions à nous prononcer sur l'instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure et sa tarification. C'est un dispositif national nouveau nous a-t-on confirmé.

En déplorant l'imposition d'une nouvelle charge pour les activités commerciales (qui se répercutera sur le consommateur en bout de chaîne), nous nous sommes abstenus.

• Modification des tarifs municipaux

+ 2% pour les inscriptions à l'école de musique ; + 2% pour les repas de la cuisine centrale à destination des scolaires en particulier.

Nous nous sommes abstenus, ne souhaitant pas cautionner ces augmentations de services publics destinés aux enfants alors que nous sommes dans une période de difficultés budgétaires familiales.

• Subventions aux associations

Reconduites pour la plupart sans nuances.
Nous avons signifié notre mécontentement de n'avoir pu exprimer, en commission, quelque souhaits d'aménagement de ces subventions pour mieux répondre aux besoins de quelques associations à vocation plus sociales que d'autres ou touchant un public castelsarrasinois plus large : nous nous sommes abstenus.

Françoise Tardin et Patrick Malphettes