Nos impôts toujours au chevet de la LGV

Nos impôts toujours au chevet de la LGV

 C’est à la réunion Front de gauche de Malause que j’ai entendu pour la première fois, dans la bouche de Françoise Tardin, que le Conseil régional Midi-Pyrénées payait déjà pour le tronçon LGV Bordeaux-Tours. J’ai été étonné et je me suis promis, à un moment, d’éclaircir ce mystère. Après un texte sur le financement général de Bordeaux-Toulouse je peux me pencher enfin sur la ligne Bordeaux-Tours.

 Pour commencer voici cette décision du Conseil général du Tarn-et-Garonne du 17 novembre 2008 (publiée sur le site de La Brochure) :

« Cette mécanique financière implique que le Conseil Général de Tarn-et-Garonne prendra en charge environ 25,2 millions d'Euros d'investissements (valeur 2006) répartis de la façon suivante :

- 6,6 millions d'Euros pour Tours-Bordeaux (valeur 2006),

- 18,1 millions d'Euros pour Bordeaux-Toulouse (valeur 2006),

- 500 000 Euros pour Sud Gironde-Espagne (valeur 2006). »

 Voilà que s’explique l’écart donnée dans les médias, et mentionnée dans mon précédent article, sur les finances de la LGV, entre une dépense évoquée par Bernard Dagen et celle évoquée par Jean-Michel Baylet. Avec cette déclaration du Conseil général du Tarn et Garonne, qui est en pointe sur le sujet, nous comprenons mieux le financement des LGVs.

 Une confirmation de ce phénomène nous est donnée par le blog de la section du PS d’ Auterive que je remercie pour l’occasion, même si je n’arrive pas aux mêmes conclusions.

 Première citation qui confirme l’intervention du Conseil Régional pour Bordeaux-Tours :

« Réunis à Bordeaux [le 13 novembre2008], les intervenants financiers de toutes les régions concernées ont tenté de faire avancer un dossier trop longtemps en gestation, mais ils exigent surtout des contreparties. Pas question de financer l’axe TGV Bordeaux-Tours, maillon incontournable jusqu’à Paris, s’il n’y a pas d’engagement réciproque de la part de l’État et de la région Aquitaine de financer la ligne Bordeaux-Toulouse. Midi-Pyrénées l’a redit avec force hier, mais avec une appréhension. L’État pourra-t-il tenir sa parole alors que Midi-Pyrénées attend toujours les 18 M€ promis par l’État pour son plan Rail et sa refonte des TER.»

 Oui mais combien donne la région ? D’où la deuxième citation qui concerne la chronologie :

« Février 2008. Le financement des études de la LGV Tours-Bordeaux-Toulouse-Hendaye est bouclé. Réunies à Toulouse, les collectivités de Midi-Pyrénées donnent leur accord pour 31,8 M€. »

  Enfin dernière citation :

« Juillet 2008. La LGV Poitiers-Limoges est intégrée au projet global Sud-Europe-Atlantique.

Le 10 septembre 2008. La contribution de Midi-Pyrénées au financement de la LGV Sud Europe Atlantique est bouclée à 90 %. Elle représente 1,162 milliards d’euros, dont 423 M€ pour le seul conseil régional. »

A quoi s’ajoute cette réaction de Pierre Izard pour le Conseil général de Haute-Garonne : « Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne : Un coût énorme. J’ai donné un avis favorable pour un montant de 315 M€ pour cette ligne [il n’inclut pas la somme pour Bordeaux-Tours]. C’est une somme jamais atteinte pour ce type de réalisation. Mais nous serons très fermes : pas de ligne Paris-Bordeaux en 2 heures sans ligne Paris-Bordeaux-Toulouse en 3 heures et une mise en service avant 2020. Les conseillers généraux exigeront des garanties. »

  Bref, pour les curieux qui veulent suivre le chemin suivi par nos impôts, dans un domaine où les collectivités locales n’ont rien à payer, voici ce récapitulatif concernant le financement de Bordeaux-Tours par les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées (je sais cela semble incroyable d’autant qu’en retour Poitou-Charentes ne finance pas Bordeaux-Toulouse… mais c’est ainsi) :

Lot : Conseil Général + Pays de Cahors : 4 millions d’euros (je commence par le Lot car tout le monde conviendra que Bordeaux-Tours c’est vital pour le Lot !)

Tarn-et-Garonne : Conseil général + agglo de Montauban : 12 millions d’euros.

Aveyron : Conseil général + Rodez : 3 millions d’euros

Ariège : Conseil général + Foix + Pamiers : 1,5 million d’euro

Tarn : Conseil général + Albi + Castres : presque 5 millions d’euros

Gers : Conseil général + Auch : j’arrondis à 2 millions d’euros

Hautes-Pyrénées : Conseil général + Tarbes : 30 millions d’euros

Haute-Garonne : Conseil général + Toulouse + Sicoval + Le Muretin : 170 millions d’euros

Et enfin Conseil régional : 127 millions d’euros.

Total : 355 millions d’euros payés par les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées pour Bordeaux-Tours, mais ce n’est pas le plus grave !!!

  J’en étais là de mes calculs quand, ce jour, j’ai reçu de Sébastien Tesi et Yvette Frot cette dépêche de l’AFP que j’aurais pu rater et ça aurait été dommage :

« (AFP) – Il y a 7 heures

PARIS — Le groupe français de BTP Vinci a été sélectionné pour la construction et l'exploitation de la ligne de train à grande vitesse Tours-Bordeaux, un contrat de 7,2 milliards d'euros, a annoncé mardi le gestionnaire du réseau ferré, Réseau ferré de France (RFF).

"RFF ouvre la négociation avec le groupement piloté par Vinci, associé à la Caisse des dépôts et à Axa, en vue de l'attribution de la concession pour la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux", a annoncé RFF dans un communiqué.

"L'objectif est de conclure à l'été le contrat de délégation de service public", précise-t-il, faisant valoir qu'il s'agit "du plus important projet de concession d'infrastructures de transport en Europe".

Trois consortiums menés par Bouygues, Eiffage et Vinci, les trois majors du BTP français, étaient en lice.

Cette nouvelle infrastructure doit mettre Bordeaux à 2H05 de Paris vers 2016.

Maillon de la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), le tronçon Tours-Bordeaux s'inscrit dans le prolongement de la ligne Paris-Tours existante. Il sera long de 303 km (auxquels s'ajoutent 39 km de raccordements aux lignes classiques).

Il devrait, selon RFF, transporter de 19 à 20 millions de voyageurs par an. Sa construction doit, en outre, permettre de libérer des créneaux de circulation sur la ligne actuelle pour développer les trafics fret et TER.

Le contrat pour cette nouvelle ligne sera attribué sous la forme d'une concession: le candidat retenu devra la construire, en financer la moitié et l'exploiter pendant une durée qui pourrait dépasser 35 ans.

La part publique (50% des 7,2 milliards d'euros) sera pour moitié prise en charge par 58 collectivités locales et pour moitié par l'Etat.

Bouygues, Eiffage et Vinci sont également intéressés par la construction de la nouvelle ligne Le Mans-Rennes (182 km et 32 km de raccordements), estimée à 3,4 milliards d'euros, et du contournement de Nîmes et Montpellier (80 km avec les raccordements, 1,6 milliard d'euros).

Ces trois projets sont les plus avancés du programme de construction de 2.000 km de lignes qui doivent être lancés d'ici 2020, selon la loi Grenelle 1 adoptée dans la foulée du Grenelle de l'environnement. »

   Vous l’avez compris, j’ai été attentif à la double information : les collectivités territoriales vont payer 1,8 milliard d’euros comme l’Etat, pour une ligne entre les mains du privé !!!

Cette somme correspond en effet au protocole 2008. Malheureusement pour le montage financier, toutes les collectivités locales ne sont plus prêtes à payer, et ça sera l’objet de mon prochain article qui témoignera des inquiétudes graves dans le camp des pro-LGV.

  30-03-2010 Jean-Paul Damaggio